05 Février
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Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2024 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).
12 Février
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Entreprises soumises à la TVA
Date limite de dépôt de l’état récapitulatif des clients pour les opérations intracommunautaires réalisées en janvier 2024.
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Prélèvement à la source – PASRAU
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de janvier 2024 et le télépaiement (paiement mensuel).
15 Février
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Sociétés soumises à l’IS
Date limite de télépaiement du solde de l’IS, de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 % à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31octobre 2023.
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Prélèvement à la source – DSN
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2024 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).
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TVA régime réel normal d’imposition
Entre les 15 et 26 février 2024, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.
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Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère
Entre les 15 et 26 février 2024 : dépôt et paiement de l’annexe 3310 A pour les redevables au régime réel normal de TVA à la date de dépôt de la déclaration de TVA figurant dans votre espace professionnel.
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Taxe sur les salaires
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l’aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.
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Taxe sur les conventions d’assurances
La taxe due doit être télédéclarée et télépayée avec le formulaire n°2787-SD au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier 2024.
26 Février
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Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère
Dépôt et paiement de l’annexe 3310 A pour les non redevables de la TVA.
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Taxe intérieure de consommation (TIC)
Date limite de dépôt de la déclaration mensuelle n°2040-TIC pour la TICFE des redevables de TICFE en rythme mensuel.
29 Février
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TVA – franchise en base
Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er février 2024 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).
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Entreprises dont l’exercice est clos le 30 novembre 2023
Date limite de souscription de :
- la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) – délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédures;
- la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France ;
- la télédéclaration annuelle n° CA12 E (TVA – régime simplifié).
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Taxe intérieure de consommation (TIC)
Date limite de dépôt des listes des clients non-domestiques prélevés en exonération ou à tarif réduit de TIC
Source: https://www.impots.gouv.fr/